18-01 RUE FELON - PARCELLE CS 327 POUR 14 M² - PROCEDURE DE DECLASSEMENT D'UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER - VOLUME 1 TREFONDS DU TROTTOIR - APPROBATION
Séance du vendredi 31 mars 2023 à 15 heures
18-01 RUE FELON - PARCELLE CS 327 POUR 14 M² - PROCEDURE DE DECLASSEMENT D'UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER - VOLUME 1 TREFONDS DU TROTTOIR - APPROBATION - rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET