00-03 MUTUALISATION - DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES, DU JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Séance du vendredi 31 mars 2023 à 15 heures
00-03 MUTUALISATION - DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES, DU JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - rapportée par Monsieur Jean LEONETTI