18-04 ROUTE DE GRASSE - PARCELLE DR 23 - BIEN PRESUME SANS MAITRE - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL
Séance du lundi 23 janvier 2023 à 15 heures
18-04 ROUTE DE GRASSE - PARCELLE DR 23 - BIEN PRESUME SANS MAITRE - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL- rapportée par Mme Anne-Marie BOUSQUET