12-01 PETITE ENFANCE - FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - ANNÉE 2023 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTOR
Séance du lundi 23 janvier 2023 à 15 heures
12-01 PETITE ENFANCE - FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - ANNÉE 2023 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - rapportée par Mme Vanessa LELLOUCHE