02-01 ARCHIVES MUNICIPALES - PORTAIL NATIONAL DES ARCHIVES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MINISTERE DE LA CULTURE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Séance du lundi 23 janvier 2023 à 15 heures
02-01 ARCHIVES MUNICIPALES - PORTAIL NATIONAL DES ARCHIVES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MINISTERE DE LA CULTURE - AUTORISATION DE SIGNATURE - rapportée par Mme Nathalie DEPETRIS