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02-01 ARCHIVES MUNICIPALES - PORTAIL NATIONAL DES ARCHIVES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MINISTERE DE LA CULTURE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du lundi 23 janvier 2023 à 15 heures 

02-01 ARCHIVES MUNICIPALES - PORTAIL NATIONAL DES ARCHIVES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MINISTERE DE LA CULTURE - AUTORISATION DE SIGNATURE - rapportée par Mme Nathalie DEPETRIS

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