18-05 CHEMIN DES COMBES - PARCELLE DR208 - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DE MONSIEUR ET MADAME - APPROBATION DES MODALITES
Séance duvendredi 7 octobre 2022 à 15 heures
18-05 CHEMIN DES COMBES - PARCELLE DR208 - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DE MONSIEUR ET MADAME - APPROBATION DES MODALITES - rapportée par Mme Anne-Marie BOUSQUET