18-04 AV PHILIPPE ROCHAT - PARCELLE BI 54 - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DE M. ET MME
Séance du vendredi 6 mai 2022 à 15 heures
18-04 AV PHILIPPE ROCHAT - PARCELLE BI 54 - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DE M. ET MME : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET