18-03 CHEMIN DE SAINT CLAUDE - PARCELLE DZ n°50p - ACQUISITION AUPRES DE LA COPROPRIETE "LES HAMEAUX DE SAINT CLAUDE" - APPROBATION DES MODALITES
Séance du jeudi 25 novembre 2022 à 15 heures
18-03 CHEMIN DE SAINT CLAUDE - PARCELLE DZ n°50p - ACQUISITION AUPRES DE LA COPROPRIETE "LES HAMEAUX DE SAINT CLAUDE" - APPROBATION DES MODALITES - rapportée par Mme Anne-Marie BOUSQUET