18-02 CHEMIN DU PONT ROMAIN - PARCELLE EH n°64 - ACQUISITION A UN EURO AUPRES DES PROPRIETAIRES - APPROBATION DES MODALITES
Séance du jeudi 25 novembre 2022 à 15 heures
18-02 CHEMIN DU PONT ROMAIN - PARCELLE EH n°64 - ACQUISITION A UN EURO AUPRES DES PROPRIETAIRES - APPROBATION DES MODALITES - rapportée par Mme Anne-Marie BOUSQUET