03-04 PERSONNEL MUNICIPAL - POLICIERS MUNICIPAUX - ENGAGEMENT DE SERVIR - MODALITES DE REMBOURSEMENT DU COÛT DE LA FORMATION EN CAS DE DEPART DE L'AGENT
Séance du jeudi 25 novembre 2022 à 15 heures
03-04 PERSONNEL MUNICIPAL - POLICIERS MUNICIPAUX - ENGAGEMENT DE SERVIR - MODALITES DE REMBOURSEMENT DU COÛT DE LA FORMATION EN CAS DE DEPART DE L'AGENT - rapportée par M. Serge AMAR