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03-01 FINANCES - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CONTRAT DE BAIE DES GOLFES DE LERINS (SIGLE) - DISSOLUTION JURIDIQUE ET COMPTABLE - REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF - ACCEPTATION DE LA CLE DE REPARTITION - APPROBATION

Séance du jeudi 25 novembre 2022 à 15 heures 

03-01 FINANCES - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CONTRAT DE BAIE DES GOLFES DE LERINS (SIGLE) - DISSOLUTION JURIDIQUE ET COMPTABLE - REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF - ACCEPTATION DE LA CLE DE REPARTITION - APPROBATION - rapportée par M. Serge AMAR

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