03-01 FINANCES - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CONTRAT DE BAIE DES GOLFES DE LERINS (SIGLE) - DISSOLUTION JURIDIQUE ET COMPTABLE - REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF - ACCEPTATION DE LA CLE DE REPARTITION - APPROBATION
Séance du jeudi 25 novembre 2022 à 15 heures
03-01 FINANCES - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CONTRAT DE BAIE DES GOLFES DE LERINS (SIGLE) - DISSOLUTION JURIDIQUE ET COMPTABLE - REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF - ACCEPTATION DE LA CLE DE REPARTITION - APPROBATION - rapportée par M. Serge AMAR