18-05 ROUTE DE GRASSE - VOIE LYAN - PARCELLE DR 204 - BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU COMPLEXE ARTISANAL INDUSTRIEL ET COMMERCIAL "ESPACE ANTIBES" - RESILIATION ANTICIPEE AMIABLE ET GRATUITE
Séance du mercredi 21 décembre 2022 à 15 heures
18-05 ROUTE DE GRASSE - VOIE LYAN - PARCELLE DR 204 - BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU COMPLEXE ARTISANAL INDUSTRIEL ET COMMERCIAL "ESPACE ANTIBES" - RESILIATION ANTICIPEE AMIABLE ET GRATUITE - rapportée par Mme Anne-Marie BOUSQUET