18-04 RUE DU HAUT CASTELET - PARCELLE BR 516 - CESSION A TITRE ONEREUX AUPRES DES PROPRIETAIRES DE LA PARCELLE CONTIGUË
Séance du mercredi 21 décembre 2022 à 15 heures
18-04 RUE DU HAUT CASTELET - PARCELLE BR 516 - CESSION A TITRE ONEREUX AUPRES DES PROPRIETAIRES DE LA PARCELLE CONTIGUË - rapportée par Mme Anne-Marie BOUSQUET