18-02 ROUTE DE GRASSE - PARCELLE EW115 - CESSION A TITRE ONEREUX AUX PROPRIETAIRES DE LA PARCELLE CONTIGUË
Séance du mercredi 21 décembre 2022 à 15 heures
18-02 ROUTE DE GRASSE - PARCELLE EW115 - CESSION A TITRE ONEREUX AUX PROPRIETAIRES DE LA PARCELLE CONTIGUË - rapportée par Mme Anne-Marie BOUSQUET