15-01 BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) - SECTEUR 3 : ROUTE DE GRASSE DEPUIS L'AVENUE DE LA SARRAZINE JUSQU'AU GIRATOIRE DE LA CROIX ROUGE - TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL - CONVENT
Séance du mercredi 21 décembre 2022 à 15 heures
15-01 BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) - SECTEUR 3 : ROUTE DE GRASSE DEPUIS L'AVENUE DE LA SARRAZINE JUSQU'AU GIRATOIRE DE LA CROIX ROUGE - TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL - CONVENTION SPECIFIQUE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - rapportée par M. Bernard DELIQUAIRE