03-03 FINANCES - BUDGET 2022 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AU CHAPITRE 204 - CONDITIONS D'AMORTISSEMENT
Séance du mercredi 21 décembre 2022 à 15 heures
03-03 FINANCES - BUDGET 2022 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AU CHAPITRE 204 - CONDITIONS D'AMORTISSEMENT - rapportée par M. Serge AMAR