18-07 SECTEUR A ENJEUX LES TERRIERS - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE EN OPERATION D'ENSEMBLE TRIPARTITE AVEC LA CASA ET L'EPF PACA - AUTORISATION DE SIGNATURE
Séance du mardi 15 mars 2022 à 15 heures
18-07 SECTEUR A ENJEUX LES TERRIERS - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE EN OPERATION D'ENSEMBLE TRIPARTITE AVEC LA CASA ET L'EPF PACA - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET