18-05 DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE COMMUNALE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE DE VOIES NOUVELLEMENT INTEGREES - ACTUALISATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT - APPROBATION
Séance du mardi 15 mars 2022 à 15 heures
18-05 DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE COMMUNALE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE DE VOIES NOUVELLEMENT INTEGREES - ACTUALISATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT - APPROBATION : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET