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15-2 STATIONNEMENT - FORFAIT POST STATIONNEMENT - REVERSEMENT DES RECETTES - EXERCICE 2022 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du jeudi 7 juillet 2022 à 15 heures 

15-2 STATIONNEMENT - FORFAIT POST STATIONNEMENT - REVERSEMENT DES RECETTES - EXERCICE 2022 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - rapportée par M. Bernard DELIQUAIRE

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