07-1 EDUCATION - ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Séance du jeudi 7 juillet 2022 à 15 heures
07-1 EDUCATION - ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE- rapportée par M. Yves DAHAN