18-06 PREMIERE AVENUE ET DEUXIEME AVENUE - PROCEDURE DE TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'EMPRISES PRIVEES - APPROBATION
Séance du vendredi 1er octobre 2021 à 15 heures
18-06 PREMIERE AVENUE ET DEUXIEME AVENUE - PROCEDURE DE TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'EMPRISES PRIVEES - APPROBATION : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET