11-02 URBANISME - QUARTIER FONTONNE - REALISATION D'UNE RESIDENCE AUTONOMIE - DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME - AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR - APPROBATION
Séance du vendredi 1er octobre 2021 à 15 heures
11-02 URBANISME - QUARTIER FONTONNE - REALISATION D'UNE RESIDENCE AUTONOMIE - DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME - AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR - APPROBATION : Rapportée par Monsieur Daniel LALLAÏ