08-01 BOULEVARD WILSON - PROCEDURE DE RETROCESSION D'UN DROIT AU BAIL - MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DE RETROCESSION DU DROIT AU BAIL
Séance du vendredi 1er octobre 2021 à 15 heures
08-01 BOULEVARD WILSON - PROCEDURE DE RETROCESSION D'UN DROIT AU BAIL - MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DE RETROCESSION DU DROIT AU BAIL : Rapportée par Madame Alexia MISSANA