07-05 EDUCATION - CHARTE DE L'ACCUEIL DES ENFANTS ET DES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - AUTORISATION DE SIGNATURE
Séance du vendredi 1er octobre 2021 à 15 heures
07-05 EDUCATION - CHARTE DE L'ACCUEIL DES ENFANTS ET DES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Yves DAHAN