07-03 EDUCATION - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 - CONVENTION AVEC LES QUATRE ETABLISSEMENTS ANTIBOIS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Séance du vendredi 1er octobre 2021 à 15 heures
07-03 EDUCATION - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 - CONVENTION AVEC LES QUATRE ETABLISSEMENTS ANTIBOIS - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Yves DAHAN