Logo deliberations

07-02 EDUCATION - ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 1er octobre 2021 à 15 heures 

07-02 EDUCATION - ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE :  Rapportée par Monsieur Yves DAHAN

>> Téléchargez la délibération <<