07-02 EDUCATION - ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Séance du vendredi 1er octobre 2021 à 15 heures
07-02 EDUCATION - ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Yves DAHAN