03-04 PERSONNEL MUNICIPAL - REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES DES AGENTS MUNICIPAUX ET DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - MISE EN ŒUVRE D'UN RÈGLEMENT D‘APPLICATION
Séance du vendredi 1er octobre 2021 à 15 heures
03-04 PERSONNEL MUNICIPAL - REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES DES AGENTS MUNICIPAUX ET DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - MISE EN ŒUVRE D'UN RÈGLEMENT D‘APPLICATION : Rapportée par Monsieur Serge AMAR