03-03 PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS MUNICIPAUX, DES ELUS ET DE LEURS AYANTS DROIT - REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION
Séance du vendredi 1er octobre 2021 à 15 heures
03-03 PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS MUNICIPAUX, DES ELUS ET DE LEURS AYANTS DROIT - REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION : Rapportée par Monsieur Serge AMAR