Logo deliberations

34-10 PORT ABRI DE L'OLIVETTE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - GESTION D'UNE ZONE DE MOUILLAGES ET D'EQUIPEMENTS LEGERS (ZMEL) - CONVENTION AVEC L'ETAT - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 17 décembre 2021 à 15 heures 

34-10 PORT ABRI DE L'OLIVETTE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - GESTION D'UNE ZONE DE MOUILLAGES ET D'EQUIPEMENTS LEGERS (ZMEL) - CONVENTION AVEC L'ETAT - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Nathalie GRILLI

>> Téléchargez la délibération <