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18-07 VAL CLARET/COMBES - AVENANT N°1 LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE TRIPARTITE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 17 décembre 2021 à 15 heures 

18-07 VAL CLARET/COMBES - AVENANT N°1 LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE TRIPARTITE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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