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18-06 ROUTE DE GRASSE ET AVENUE PHILIPPE ROCHAT - SECTION BOULEVARD GENERAL VAUTRIN/GIRATOIRE CROIX ROUGE - DECLASSEMENT PARTIEL DU RD 35 - TRANSFERT DE DOMANIALITE PUBLIQUE AU BENEFICE DE LA COMMUNE

Séance du vendredi 17 décembre 2021 à 15 heures 

18-06 ROUTE DE GRASSE ET AVENUE PHILIPPE ROCHAT - SECTION BOULEVARD GENERAL VAUTRIN/GIRATOIRE CROIX ROUGE - DECLASSEMENT PARTIEL DU RD 35 - TRANSFERT DE DOMANIALITE PUBLIQUE AU BENEFICE DE LA COMMUNE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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