18-05 ZAE DES TROIS MOULINS - ROUTE DES TROIS MOULINS - PARCELLES HA 12-13-14 - DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER - CONSTAT DE DESAFFECTATION
Séance du vendredi 17 décembre 2021 à 15 heures
18-05 ZAE DES TROIS MOULINS - ROUTE DES TROIS MOULINS - PARCELLES HA 12-13-14 - DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER - CONSTAT DE DESAFFECTATION : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET