15-02 STATIONNEMENT - PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT ABONNES SAINT ROCH - NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION
Séance du vendredi 17 décembre 2021 à 15 heures
15-02 STATIONNEMENT - PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT ABONNES SAINT ROCH - NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION : Rapportée par Monsieur Bernard DELIQUAIRE