07-01 EDUCATION - TEMPS PERISCOLAIRE DE RESTAURATION - ACCOMPAGNEMENT D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE - CONVENTION AVEC LES ECOLES PRIVEES - AUTORISATION DE SIGNATURE
Séance du vendredi 17 décembre 2021 à 15 heures
07-01 EDUCATION - TEMPS PERISCOLAIRE DE RESTAURATION - ACCOMPAGNEMENT D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE - CONVENTION AVEC LES ECOLES PRIVEES - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Yves DAHAN