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03-15 PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - MODALITES DE VERSEMENT

Séance du vendredi 17 décembre 2021 à 15 heures 

03-15 PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - MODALITES DE VERSEMENT:  Rapportée par Monsieur Serge AMAR

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