00-07 MUTUALISATION - CREATION D'UN SERVICE COMMUN DEDIE AUX SERVICES AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET FONCIER - CONVENTION DE SERVICE COMMUN - AUTORISATION DE SIGNATURE
Séance du vendredi 17 décembre 2021 à 15 heures
00-07 MUTUALISATION - CREATION D'UN SERVICE COMMUN DEDIE AUX SERVICES AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET FONCIER - CONVENTION DE SERVICE COMMUN - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI