18-01 DOMAINE PRIVE COMMUNAL - CRISE SANITAIRE - MESURES D'URGENCE A CARACTERE ECONOMIQUE - SARL LEADER RESTAURANT DON CAMILLO - EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION
Séance du jeudi 8 juillet 2021 à 15 heures
18-01 DOMAINE PRIVE COMMUNAL - CRISE SANITAIRE - MESURES D'URGENCE A CARACTERE ECONOMIQUE - SARL LEADER RESTAURANT DON CAMILLO - EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION: Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET