03-02 FISCALITE - DSP PORT VAUBAN ET DSP PORT GALLICE - ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DU DROIT D'ENTREE DU PORT VAUBAN - REFACTURATION DE LA TAXE FONCIERE DE CES DEUX CONTRATS - PROPOSITION DE RECTIFICATION - TRANSACTION RELATIVE A L'ABANDON PAR L'ADMINISTRAT
Séance du jeudi 8 juillet 2021 à 15 heures
03-02 FISCALITE - DSP PORT VAUBAN ET DSP PORT GALLICE - ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DU DROIT D'ENTREE DU PORT VAUBAN - REFACTURATION DE LA TAXE FONCIERE DE CES DEUX CONTRATS - PROPOSITION DE RECTIFICATION - TRANSACTION RELATIVE A L'ABANDON PAR L'ADMINISTRATION FISCALE DES INTERETS DE RETARD RELATIFS A L'ASSUJETTISSEEMENT A LA TVA DU DROIT D'ENTREE DU PORT VAUBAN - APPROBATION: Rapportée par Monsieur Serge AMAR