11-01 COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU), DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE - TRANSFERT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - OPPOSITION

Séance du vendredi 20 novembre 2020 à 15h

11-01 COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU), DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE - TRANSFERT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - OPPOSITION:  Rapportée par Monsieur Daniel LALAÏ

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