27-01 SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT - MISE EN OEUVRE DE LA LOI ELAN - CESSION DES PARTICIPATIONS DETENUES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES - APPROBATION

Séance du vendredi 25 septembre 2020 à 15h

27-01 SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT - MISE EN OEUVRE DE LA LOI ELAN - CESSION DES PARTICIPATIONS DETENUES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES - APPROBATION  :  Rapportée par Madame Sophie NASICA

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