18-04 LICENCE DE VENTE DE BOISSONS DE IVème CATÉGORIE - PROCÉDURE DE VENTE DE GRÉ A GRÉ AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS - APPROBATION
Séance du vendredi 25 septembre 2020 à 15h
18-04 LICENCE DE VENTE DE BOISSONS DE IVème CATÉGORIE - PROCÉDURE DE VENTE DE GRÉ A GRÉ AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS - APPROBATION : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET
>> Téléchargez la délibération <