07-01 EDUCATION - ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION -PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021 - CONVENTION AVEC LES QUATRE ETABLISSEMENTS ANTIBOIS AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 25 septembre 2020 à 15h

07-01 EDUCATION - ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION -PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021 - CONVENTION AVEC LES QUATRE ETABLISSEMENTS ANTIBOIS AUTORISATION DE SIGNATURE :  Rapportée par Monsieur Yves DAHAN

>> Téléchargez la délibération <