18-12 COVID-19 - CRISE SANITAIRE - MESURES D'URGENCE A CARACTERE ECONOMIQUE - EXONERATION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL

Séance du vendredi 10 juillet 2020 à 15h30 

18-12 COVID-19 - CRISE SANITAIRE - MESURES D'URGENCE A CARACTERE ECONOMIQUE - EXONERATION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL :  Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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