00-05 QUARTIER LES TERRIERS NORD - CONVENTION D’INTERVENTION FONCIÈRE EN PHASE IMPULSION - RÉALISATION AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 10 juillet 2020 à 15h30 

00-05 QUARTIER LES TERRIERS NORD - CONVENTION D’INTERVENTION FONCIÈRE EN PHASE IMPULSION - RÉALISATION AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE:  Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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