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27-02 SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT - MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ELAN - CESSION DES PARTICIPATIONS DETENUES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ET PACTE ENGAGEANT POUR LE LOGEMENT SOCIAL - APPROBATION DU CHOIX DE L'OFFRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 18 décembre 2020 à 15h

27-02 SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT - MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ELAN - CESSION DES PARTICIPATIONS DETENUES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ET PACTE ENGAGEANT POUR LE LOGEMENT SOCIAL - APPROBATION DU CHOIX DE L'OFFRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE:  Rapportée par Madame Sophie NASICA

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