18-01 CHEMIN DES GROULES - PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION - PARCELLE AH 299 - CESSION A 1 EURO AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
Séance du vendredi 18 décembre 2020 à 15h
18-01 CHEMIN DES GROULES - PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION - PARCELLE AH 299 - CESSION A 1 EURO AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS: Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET
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