Logo deliberations

16-02 - AVENUE FRANCISQUE PERRAUD - PARCELLE DL0006 - MISE EN DEMEURE D’ACQUÉRIR DE LA PART DE MONSIEUR GRIGUER

Séance du vendredi 8 février 2019 à 15 heures 

16-02 - AVENUE FRANCISQUE PERRAUD - PARCELLE DL0006 - MISE EN DEMEURE D’ACQUÉRIR DE LA PART DE MONSIEUR GRIGUER : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

>> Téléchargez la délibération <