16-4 - AV DE LA FONTONNE - LIAISON RTE NICE/AVENUE J. GREC - PARCELLES AO 185, 192, 187, 365, 348, 347 - ACQUISITION A TITRE ONEREUX, ECHANGE AVEC SOULTE ET REGULARISATION ASSIETTE FONCIERE BASSIN DE RETENTION - AFFAIRE SUN VALLEY/SUNSET ET SAH

Séance du vendredi 29 novembre 2019 à 15 heures 

16-4 - AVENUE DE LA FONTONNE - LIAISON ROUTE DE NICE/AV JULES GREC - PARCELLES AO 185, 192, 187, 365, 348, 347 - ACQUISITION A TITRE ONEREUX, ECHANGE AVEC SOULTE ET REGULARISATION DE L'ASSIETTE FONCIERE DU BASSIN DE RETENTION - AFFAIRE SUN VALLEY/SUNSET ET SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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