15-1 - AUTOROUTE A8 - OUVRAGES D’ART DES VOIES RETABLIES - TRANSFERT DE PROPRIETE DES PARCELLES CORRESPONDANTES A LA COMMUNE - CONVENTION DE GESTION AVEC LA SOCIETE ESCOTA - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 29 novembre 2019 à 15 heures 

15-1 - AUTOROUTE A8 - OUVRAGES D’ART DES VOIES RETABLIES - TRANSFERT DE PROPRIETE DES PARCELLES CORRESPONDANTES A LA COMMUNE - CONVENTION DE GESTION AVEC LA SOCIETE ESCOTA - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Anne-Marie DUMONT

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