21-1 SERVICE PUBLIC RELATIF AU TRAITEMENT DES EAUX USEES ET AUX CONTRÔLES D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC VEOLIA - CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT ET AU TRAITEMENT D’UNE PARTIE DES EFFLUENTS DE LA COMMUNE DE BIOT - AVEN

Séance du vendredi 20 décembre 2019 à 15 heures 

21-1 SERVICE PUBLIC RELATIF AU TRAITEMENT DES EAUX USEES ET AUX CONTRÔLES D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC VEOLIA - CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT ET AU TRAITEMENT D’UNE PARTIE DES EFFLUENTS DE LA COMMUNE DE BIOT - AVENANTS DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS - APPROBATION :  Rapportée par Monsieur Henri CHIALVA

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